Commission Permanente du 29 avril 2019

77 rapports


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16390Demandes de subvention des Société Forézienne d'Abattage, Sarl Salaisons Des Royats, Société Café Chapuis, Sica Sa Euréa Coop, Sarl Pauliat et Cie - Filière agroalimentaire, Sas Jean Luc Fessy et Cie, EI Chomarat et Sarl Ets Marius Chazal - Filière bois - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16544Soutien aux Initiatives Associatives Locales - Délibération - Annexe03/05/2019
16651Renouvellement de la convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes pour le suivi des chiroptères dans les ouvrages d'art - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16688Programmation des anciens dispositifs COCA-COCS - Communes de Chenereilles (canton de Montbrison) - Viricelles (canton de Feurs) - Saint Didier sur Rochefort (canton de Boën sur Lignon) - Délibération - Annexe03/05/2019
16692Avis du Département sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Saint-Christo en jarez - Délibération - (sans annexe)03/05/2019
16693Avis du Département sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Chevrières - Délibération - (sans annexe)03/05/2019
16697Solidarités territoriales - Contrats négociés avec Loire Forez agglomération - les Communautés de communes de Forez Est - des Monts du Pilat et de Forez-Est - et Saint-Etienne Métropole - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16714Avis du Département sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chamboeuf - Délibération - (sans annexe)03/05/2019
16716Acquisitions - Cessions et éviction agricole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16717Programme départemental d'irrigation - Réduction des consommations d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation - Délibération - Annexe03/05/2019
16721Filières agricoles - Attribution de subventions à divers organismes agricoles et conventions de partenariat avec l'Ardab et le Pôle agroalimentaire de la loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16722Aides aux agriculteurs - Vente directe - Economie d'énergie et ateliers de transformation - Délibération - Annexe03/05/2019
16725Transport des élèves en situation de handicap - Mise en place d'un nouveau type de véhicule - Avenant n° 1 accord-cadre n° 2017-0127 - Délibération - Annexe03/05/2019
16727Avenant n° 2 de transfert du marché n° 2016-0038 "fourniture de vêtements de travail et EPI" - Délibération - Annexe03/05/2019
16729Avis du Département sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marcoux - Délibération - (sans annexe)03/05/2019
16730Solidarités territoriales - Enveloppe en faveur des communes urbaines - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16731Solidarités territoriales - Enveloppe territorialisée 2019 - Attribution de subvention pour le canton de Rive de Gier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16732Travaux d'améliorations foncières - Délibération - Annexe03/05/2019
16734Filière forêt bois - Mesures 2 - 4 et 6 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16738Milieux aquatiques - Contrat de rivière - Délibération - Annexe03/05/2019
16739Acceptation des indemnités dues en réparation des dommages au domaine public - Avril 2019 - Délibération - (sans annexe)03/05/2019
16745Approbation des règlements des transports scolaires et des élèves et étudiants en situation de handicap - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16748Partenariat avec Télécom Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16752Conventions de partenariat avec diverses organisations environnementales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16753Convention d'exploitation avec Roannais Agglomération - Délibération - Annexe03/05/2019
16754Convention concernant l'aménagement en traverse d'agglomération du bourg de Chenereilles sur la route départementale n° 109 entre les P.R. 13+130 à 13+800 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16756Appel à Partenariat - Services et Usages Numériques 2019 - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16760Intégration paysagère des bâtiments agricoles - Délibération - Annexe03/05/2019
16761Echanges d'immeubles ruraux - Délibération - Annexe03/05/2019
16763Canal du Forez - Subvention Smif - Aménagement de berges sur les communes de Montbrison - Champdieu et Chalain d'Uzore - Délibération - Annexe03/05/2019
16764Consultation sur les questions importantes du prochain schéma directeur d'aménagement et de gestion des seaux (SDAGE) - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16765Aide à l'investissement "protection du cheptel piscicole" - Délibération - (sans annexe)03/05/2019
16766Approbation de l'avenant n° 2 au marché n° 2017-192 - Travaux de réparations du pont à haubans du Pertuiset - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16767Avis du Département sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Villars - Délibération - (sans annexe)03/05/2019
16769Convention annuelle attributive de subvention avec l'Agence d'urbanisme EPURES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16770Travaux d'isolation de façade - Plan de Prévention du Bruit pour l'Environnement (PPBE) - 2ème échéance - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16775Groupement de commandes avec le SIEL Territoire d'Energie Loire pour une étude d'opportunité et faisabilité de la convergence des Réseaux d'Initiative Publique de fibre optique de la Loire - Délibération - Annexe03/05/2019

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16571Subventions aux organismes Union Départementale des Missions Locales - Forez Entreprendre et Emploi Loire Observatoire pour l'année 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16605Fonds Solidarité (FSL) - Contribution de la société ENGIE 2019 - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16626Attribution de subventions au titre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées - Exercice 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16686Renouvellement de conventions dans le domaine du soutien à la parentalité et de la planification familiale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16710Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH RU) Saint-Chamond - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16711Demandes de remise de dettes - Prestations sociales Autonomie - Délibération - Annexe03/05/2019
16713Approbation des subventions et d'une convention type relative à la mise en œuvre et au déroulement des chantiers éducatifs 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16740Convention tripartite pour la mise à jour des numéros FINESS des services d'aide et d'accompagnement à domicile avec l'Agence régionale de santé et la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - Délibération - Annexe03/05/2019
16742Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) pour l'année 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16746Renouvellement des conventions pluripartites des structures socioéducatives dans le cadre des Projets Locaux d'Animation (PLA) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16750Renouvellement des conventions relatives au Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté (FAJD) 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16635Aide à la formation des cadres en centres de vacances et accueils de loisirs - Délibération - Annexe03/05/2019
16637Aide aux frais de déplacements des clubs - Délibération - Annexe03/05/2019
16646Subventions au titre du plan de formation de l'enseignement artistique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16650Aide au fonctionnement pour les centres de formation, clubs de haut niveau et mouvement sportif - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16663Convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour des activités de loisirs de pleine nature à la station de Chalmazel - Délibération - Annexe03/05/2019
16695Répartition des cotisations issues du fonds commun des services de restauration et d'hébergement pour les collèges - Délibération - (sans annexe)03/05/2019
16698Demande de garantie d'emprunt présentée par le Collège Marcellin Champagnat de Feurs le transfert d'un prêt auprès de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche - Délibération - Annexe03/05/2019
16705Aide au transport des collégiens vers les sites majeurs du département - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16706Convention de développement de l'éducation aux arts et à la culture 2019-2021 - Délibération - Annexe03/05/2019
16707Equipement informatique pédagogique et multi média des collèges privés 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16709Aide aux structures jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16712Maintenance informatique 2019 des collèges privés - Délibération - Annexe03/05/2019
16715Concerts de la Maîtrise - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16718Logements de fonction des collèges publics - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16719Utilisation des locaux des collèges - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16723Répartition de la dotation spécifique éducation physique et sportive des collèges publics - part transports - pour l'année scolaire 2018-2019 - Délibération - Annexe03/05/2019
16724Subventions aux spectacles vivants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16737Attribution de subventions aux organismes périscolaires partenaires - Ligue de l'enseignement de la Loire - Organisme de gestion de la direction de l'enseignement catholique - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16743Equipement matériels et travaux dans les collèges publics - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16747Subventions d'investissement pour l'installation d'une vidéo-protection aux abords des collèges - Louis Grüner à Roche la Molière - Pierre Joannon et Sainte-Marie à Saint-Chamond - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16762Autorisation de signer des marchés - Mise en accessibilité des collèges Massenet Fourneyron à le Chambon Feugerolles et Pierre Joannon à Saint-Chamond - Création d'un préau et déménagement de la vie scolaire au collège Emile Falabrègue à Saint Bonnet le Château - Réaménagement du pôle Arts plastiques du collège Jacques Prévert à Andrezieux Bouthéon - Délibération - (sans annexe)03/05/2019

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16673Participation du Département et de l'État aux dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'hôtel du Département - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16694Marché négocié sans mise en concurrence - Maintenance du progiciel IODAS - Délibération - (sans annexe)03/05/2019
16733Prestations de surveillance et de protection des bâtiments - Avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 2018-121-1 - Lot 1 : prestations de télésurveillance des bâtiments - Avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 2018-127-1 - Lot 2 : Prestations d'installation, de maintenance et réparation des matériels de détection-intrusion (alarmes), des alarmes incendie, de vidéosurveillance et des contrôles d'accès - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16735Avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 2016-0132-1 - Prestations de service de déménagement pour le Département de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16755Admission en non valeur et créances éteintes - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16758Association Notre Dame du Foyer - Demande de garantie pour l'extension et de modernisation de l'EHPAD Saint Vincent de Paul - Saint-Etienne - Délibération - Annexe03/05/2019
16758Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction d'un foyer ADAPEI (47 places et 27 logements) - Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019
16758Loire Habitat - Demande de garantie pour un emprunt PLS complémentaire souscrit dans le cadre de la construction de la ' Cité des Aînés ' - Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16758Néolia - Demande de garantie pour l'acquisition-amélioration de 8 logements - Roche la Molière - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16758Association Carrefour d'Amitié et d'Entraide en Faveur des Personnes Agées (CAEFPA) Précisions concernant la garantie accordée par le Département pour un projet de réhabilitation de l'établissement EHPAD Le Chasseur à Saint-Genest-Lerpt - Délibération - Annexe03/05/2019
16758Association Les Bruyères du Désert - Demande de garantie pour projet d'agrandissement de la maison d'enfants La Passerelle - Les Bruyères à Saint-Symphorien-de-lay - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16758Transfert de deux lignes de prêts garanties par le Département de Dexia Crédit Local à la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe)03/05/2019
16758Changement de dénomination sociale de l'Office Public de l'Habitat de l'Ondaine (OPH de l'Ondaine) qui devient Ondaine Habitat - Délibération - (sans annexe)03/05/2019
16759 Ressources Humaines - Avenants protection sociale complémentaire - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2019
16759 Ressources Humaines - Ratios d'avancement de grade - Délibération - (sans annexe)03/05/2019
16759 Ressources Humaines - Mise à disposition auprès du Département de personnels de l'Etat (direction des Archives départementales) - Délibération - Annexe03/05/2019
16759 Ressources Humaines - Convention de mise à disposition d'un agent départemental auprès d'IREIS - Délibération - Annexe03/05/2019
16759 Ressources Humaines - Avenant à la convention de mise à disposition de postes et de personnels entre le Département de la Loire le GIP TERANA - Délibération - Annexe03/05/2019
16771Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2019